Règlementation et Fiscalité dans le bon sens !

Les nouvelles normes de la construction et de l’habitation pour les prochaines années sont d’ores et
déjà programmées dans la RT 2005 (réglementation thermique des constructions neuves). Elles fixent
une limite de consommation énergétique de référence (Cépref) à ne pas dépasser. Cette
consommation est de 120 KWh/m²/an en moyenne, sachant qu’elle diffère selon la zone climatique et le
type de chauffage. Pour les constructions plus performantes que cette limite, une barême a été établi,
définissant plusieurs niveaux de label :

  • haute performance énergétique HPE 96 KWh/m²/an
  • très haute performance énergétique THPE 80 KWh/m²/an
  • bâtiment basse consommation BBC 50 KWh/m²/an
  • bâtiment à énergie passive BEPAS 15 KWh/m²/an
  • bâtiment à énergie positive BEPOS production – consommation > 0

D’autre part les travaux du Grenelle de l’Environnement ont fixé comme objectif général une réduction des
consommations énergétiques de 38% en 2020
dans le secteur du bâtiment et de l’habitat.
Ainsi, la norme RT 2005 deviendrait obligatoire dès 2012 pour l’habitat privé et dès 2010 pour les
bâtiments publics.
De plus, il est proposé d’aménager des dispositifs fiscaux incitatifs, pour les ménages qui procèderaient
à l’acquisition de logements présentant une performance énergétique supérieure ou égale à celle
imposées par la réglementation RT 2005. Tous ces dispositifs sont dans l’attente d’un décret d’application
qui interviendra au plus tard le 31/12/2010.

Majoration des Prêts à taux zéro

A compter de 2009, l’acquisition de logements neufs dont la performance énergétique globale respecte la
réglementation RT 2005 pourra donner droit à l’obtention d’un prêt à taux 0% plafonné à 32 500 € ou 29
250 € selon la zone.
Un décret d’application intervenant au plus tard le 31/12/2010, majorera de 20 000 € le montant du prêt
pour les logements dont la performance thermique correspondra au moins au label BBC.

Réduction d'Impôt sur intérêts d'emprunts

Même mécanique pour les intérêts de prêts d’acquisition d’un logement neuf : réduction d’impôts pour le
respect de la réglementation en vigueur (40% en année 1 et 20% en année 2 -3-4-5) et réduction d’impôt
majorée pour le label BBC (40% sur 7 ans).

Incitation fiscale à l'Investissement locatif

Les dispositifs d’incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif (Robien recentré et Borloo) vont, eux
aussi, être assujettis au respect de la réglementation RT 2005.

Exonération de taxes foncières

Les logements neufs rentrant dans le cadre de la réglementation BBC, pourraient bénéficier pendant 5 ans
d’une exonération totale ou partielle de taxes foncières sur le bâti.